Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour 11 novembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Veilleuses de Sources.
Ce site a pour vocation de présenter les missions, les valeurs, les engagements et les initiatives de l’association, ainsi que de favoriser la mobilisation de bénévoles, de partenaires et de contributeurs autour de ses projets.
Les présentes dispositions s’appliquent à toute personne consultant le site ou utilisant les services qui y sont proposés.
2. Présentation de l’association
Veilleuses de Sources est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle œuvre en faveur de l’accès durable à l’eau, de l’autonomie des femmes et du développement des communautés villageoises, notamment dans les domaines de l’alimentation, de la santé, de l’éducation et de l’environnement.
Les informations relatives à son identification, à sa représentation légale et à son hébergement figurent dans les Mentions légales du site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion à Internet.
Les éventuels frais liés à l’accès au réseau et à l’utilisation des équipements nécessaires demeurent à la charge de l’utilisateur.
Veilleuses de Sources veille à assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son site. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.
L’association se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités, dans le respect de la réglementation applicable.
4. Utilisation du site
Chaque utilisateur s’engage à consulter et à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur, des droits des tiers et des valeurs portées par Veilleuses de Sources.
Il lui appartient notamment de :
- Communiquer des informations exactes et actualisées lorsqu’il utilise les formulaires ;
- Respecter la confidentialité et les droits des autres utilisateurs ;
- Préserver l’intégrité et la sécurité du site ;
- S’abstenir de toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la destination des services proposés.
Toute utilisation susceptible de compromettre le fonctionnement du site ou de porter atteinte aux intérêts légitimes de l’association pourra donner lieu aux mesures appropriées, dans les limites prévues par la loi.
5. Formulaires et demandes de contact
Le site met à disposition des visiteurs plusieurs formulaires permettant de contacter l’association, de proposer un engagement bénévole ou d’exprimer une intention de soutien financier.
Les informations communiquées sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités présentées dans la Politique de confidentialité.
L’envoi d’un formulaire ne constitue pas, à lui seul, une acceptation de candidature, une adhésion à l’association ou la conclusion d’un partenariat.
Veilleuses de Sources examine les sollicitations reçues selon ses possibilités d’action, ses priorités et ses modalités de fonctionnement.
6. Engagement bénévole
Le formulaire « Devenir bénévole » permet à toute personne intéressée de proposer son temps, ses compétences ou son expérience au service des initiatives de Veilleuses de Sources.
Cette démarche constitue une manifestation volontaire d’intérêt.
L’intégration effective d’un bénévole intervient après échange avec l’association et définition concertée des missions susceptibles de lui être confiées.
Les conditions de participation, les responsabilités et les éventuelles modalités d’intervention sont précisées selon la nature des activités concernées.
La proposition de bénévolat ne vaut pas adhésion automatique à l’association.
7. Promesses de dons et soutien financier
Le formulaire « Faire une promesse de don » permet aux personnes physiques et morales d’exprimer leur intention de contribuer financièrement aux projets de Veilleuses de Sources.
À ce stade, les promesses recueillies présentent un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de versement.
Aucun paiement ni prélèvement n’est effectué par l’intermédiaire du site.
Les montants renseignés servent exclusivement à apprécier les intentions de soutien et à organiser les échanges ultérieurs avec les contributeurs.
Veilleuses de Sources prépare actuellement les modalités de réception des dons ainsi que les démarches relatives à la reconnaissance de son éligibilité au régime fiscal du mécénat.
Les modalités de contribution et les éventuels avantages fiscaux seront précisés ultérieurement, conformément aux dispositions légales applicables.
Toute relation de mécénat ou de partenariat spécifique pourra faire l’objet d’un accord distinct, définissant les engagements respectifs des parties.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, documents et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
La dénomination « Veilleuses de Sources » et son identité visuelle ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Les droits attachés à ces éléments s’exercent dans les limites de la protection légalement applicable.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation des éléments protégés à des fins publiques, institutionnelles ou commerciales nécessite, sauf exception légale, l’autorisation préalable et écrite de la Présidente de Veilleuses de Sources.
Les demandes doivent être adressées à contact.veilleusesdesources@gmail.com
Elles devront préciser l’identité du demandeur, l’objet de la sollicitation, les supports envisagés et les modalités d’utilisation souhaitées.
9. Liens hypertextes et sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes, ressources documentaires ou sites internet appartenant à des tiers.
Chaque éditeur demeure responsable des contenus, services et informations publiés sur son propre site, ainsi que des traitements de données personnelles qu’il réalise.
La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une approbation, une garantie ou une reconnaissance de partenariat par Veilleuses de Sources.
Toute utilisation du nom, du logo ou de l’identité visuelle de l’association sur un site tiers, ainsi que toute présentation laissant supposer un partenariat, un soutien ou une affiliation, nécessite l’autorisation préalable et écrite de sa Présidente, sous réserve des usages légalement autorisés.
Les demandes correspondantes doivent être adressées à contact.veilleusesdesources@gmail.com
10. Responsabilité et informations publiées
Veilleuses de Sources veille à la fiabilité, à la pertinence et à l’actualisation des informations diffusées sur son site.
Les contenus sont proposés à titre informatif et institutionnel. Ils peuvent évoluer en fonction du développement de l’association, de l’avancement de ses projets et de l’actualisation des connaissances disponibles.
Les données statistiques, scientifiques ou documentaires sont accompagnées, lorsque leur nature le justifie, de références permettant d’en identifier l’origine.
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un événement extérieur, d’une utilisation abusive du site ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact.veilleusesdesources@gmail.com
12. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à l’amélioration de l’expérience de navigation.
Les informations relatives à leur utilisation et aux modalités de gestion des préférences figurent dans la rubrique Gestion des cookies.
Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs concernés sont soumis au consentement préalable des utilisateurs.
13. Modification des conditions générales d’utilisation
Veilleuses de Sources peut actualiser les présentes CGU pour tenir compte des évolutions de son site, de ses activités ou du cadre juridique applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.
Les modifications prennent effet à compter de leur publication, sous réserve des dispositions légales applicables.
14. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les utilisateurs sont invités à contacter préalablement l’association pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution, tout différend relève des juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter:
Association Veilleuses de Sources
À l'attention de la Présidente
Adresse électronique : contact.veilleusesdesources@gmail.com
