Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Dernière mise à jour 11 novembre 2026
1. Notre engagement en matière de confidentialité
L'association Veilleuses de Sources accorde une importance particulière au respect de la vie privée, à la confidentialité des échanges et à la protection des données personnelles des personnes qui consultent son site ou souhaitent contribuer à ses actions.
La présente politique précise les conditions dans lesquelles les informations personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.
Notre démarche repose sur trois exigences : la transparence, la confidentialité et le respect des droits de chacun.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :
Association Veilleuses de Sources - Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 100H Cours Lafayette – 69003 Lyon
Représentante légale : Morgane Hanechi, Présidente
Adresse électronique : contact.veilleusesdesources@gmail.com
Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à cette adresse.
3. Données personnelles collectées
Selon les démarches effectuées sur le site, Veilleuses de Sources est susceptible de recueillir les informations suivantes.
Formulaire de contact
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone, lorsqu'il est communiqué ;
- Objet et contenu du message.
Formulaire de candidature bénévole
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique et numéro de téléphone ;
- Ville de résidence ;
- Domaines de compétences et missions souhaitées ;
- Disponibilités ;
- Informations complémentaires communiquées volontairement ;
- Canal par lequel la personne a découvert l'association.
Formulaire de promesse de don
- Civilité, nom et prénom ;
- Adresse électronique et numéro de téléphone ;
- Adresse postale, code postal, ville et pays ;
- Qualité du contributeur : particulier, entreprise, fondation, association ou autre organisation ;
- Dénomination de l'organisation, le cas échéant ;
- Nature et montant de la contribution envisagée ;
- Préférences de contact ;
- Canal de découverte de l'association ;
- Informations complémentaires communiquées volontairement.
Données techniques
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent également être traitées, notamment l'adresse IP, les informations relatives au navigateur, les journaux de connexion et les données nécessaires à la sécurité du site.
La nature exacte de ces données dépend des fonctionnalités et des outils techniques effectivement déployés.
Veilleuses de Sources veille à limiter la collecte aux informations pertinentes au regard des finalités poursuivies.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes.
- Gestion des demandes de contact
Répondre aux sollicitations adressées à l'association et assurer le suivi des échanges.
Base légale : intérêt légitime de l'association à traiter les demandes qui lui sont adressées.
- Gestion des candidatures bénévoles
Examiner les propositions d'engagement, identifier les compétences disponibles, organiser les échanges et coordonner les futures missions.
Base légale : intérêt légitime de l'association à organiser son activité bénévole.
- Gestion des promesses de dons
Enregistrer les intentions de soutien financier, assurer leur suivi et informer les personnes concernées des futures modalités de contribution.
Base légale : démarches précontractuelles entreprises à la demande de la personne concernée, lorsque cette qualification est applicable, ou intérêt légitime de l'association à assurer le suivi des intentions de soutien exprimées.
- Communication associative
Adresser, aux personnes qui en ont fait la demande, des informations relatives aux projets, événements et initiatives de Veilleuses de Sources.
Base légale : consentement de la personne concernée.
- Analyse statistique
Évaluer les canaux de découverte de l'association, mesurer l'évolution des propositions de bénévolat et des intentions de soutien financier, et améliorer les actions de mobilisation.
Base légale : intérêt légitime de l'association, dans le respect des droits des personnes concernées.
Les statistiques destinées à une diffusion publique sont présentées sous une forme agrégée, sans identification individuelle.
- Sécurité et fonctionnement du site
Assurer le bon fonctionnement des services numériques, prévenir les usages abusifs et protéger les informations traitées.
Base légale : intérêt légitime de l'association et, le cas échéant, obligations légales applicables.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs indispensables au traitement d'une demande sont identifiés comme obligatoires dans les formulaires. Les autres informations peuvent être communiquées librement.
L'absence de renseignement d'un champ obligatoire peut empêcher l'enregistrement ou le traitement de la demande correspondante. Les informations fournies dans les champs libres doivent se limiter aux éléments utiles à la démarche engagée.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles exclusivement aux personnes habilitées au sein de Veilleuses de Sources, dans la limite de leurs responsabilités et des nécessités de fonctionnement de l'association.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance du site, la gestion des formulaires, l'envoi des courriels et la conservation sécurisée des informations.
Ces prestataires interviennent dans le cadre de leurs missions respectives et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Centralisation et suivi des formulaires
Les informations issues des formulaires de bénévolat et de promesse de don ont vocation à être centralisées dans un tableau de suivi sécurisé, notamment au moyen de Google Sheets ou d'une solution équivalente.
Chaque enregistrement est identifié selon sa nature, permettant de distinguer les candidatures bénévoles des intentions de soutien financier.
Les données peuvent être utilisées pour organiser les prises de contact, suivre l'évolution des demandes et produire des statistiques internes.
L'accès à ce tableau est réservé aux personnes expressément habilitées par l'association.
Les droits d'accès, de modification et de partage sont définis selon les responsabilités de chacun.
8. Durées de conservation
Veilleuses de Sources conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Les durées de référence envisagées sont les suivantes :
- Demandes de contact : jusqu'à trois ans après le dernier échange utile, sauf nécessité justifiant une durée différente.
- Candidatures bénévoles : jusqu'à deux ans après le dernier contact pour les candidatures sans suite, sauf accord pour une conservation prolongée.
- Promesses de dons : jusqu'à trois ans après le dernier échange utile, en l'absence de concrétisation.
- Communications associatives : jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve d'une gestion appropriée des contacts devenus inactifs.
- Données techniques : selon les nécessités de sécurité et les durées définies pour les outils concernés.
Lorsqu'une relation de bénévolat ou de don est effectivement établie, certaines données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à sa gestion ou au respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.
À l'expiration des durées retenues, les informations sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
9. Sécurité et confidentialité
Veilleuses de Sources met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées.
Ces mesures comprennent notamment :
- La sécurisation des accès au site et aux outils de gestion ;
- La limitation des habilitations aux personnes autorisées ;
- La protection des comptes par des moyens d'authentification appropriés ;
- La sécurisation des échanges et des espaces de stockage ;
- La sauvegarde et la maintenance régulière des outils numériques ;
- La sensibilisation des personnes habilitées à leurs obligations de confidentialité.
L'association veille à faire évoluer ces mesures en fonction de ses activités et des risques identifiés.
10. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires numériques peuvent être amenés à traiter ou héberger des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, Veilleuses de Sources veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.
Les informations relatives aux prestataires concernés et aux garanties applicables peuvent être demandées à l'association.
11. Cookies et outils de mesure d'audience
Le site de Veilleuses de Sources peut recourir à des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à la mesure de son audience.
Leur utilisation, les données éventuellement recueillies et les modalités de consentement sont précisées dans la rubrique « Gestion des cookies », accessible depuis le pied de page du site.
Les traceurs soumis à consentement sont activés uniquement après l'accord de l'utilisateur.
12. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles, d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact.veilleusesdesources@gmail.com.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous en serez alors informé dans le délai initial d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), selon les modalités précisées à la rubrique suivante.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles porte atteinte à ses droits peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l'informatique et des libertés
3, place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Cette faculté s'exerce indépendamment de la possibilité de contacter préalablement Veilleuses de Sources pour rechercher une solution.
14. Évolution de la politique de confidentialité
La présente politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles de l'association.
La version en vigueur est celle publiée sur le site, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.
En cas de modification substantielle affectant les conditions de traitement des données personnelles, une information appropriée sera communiquée aux personnes concernées.
15. Contact
Pour toute question relative au site, à ses contenus ou aux présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter : l’Association Veilleuses de Sources contact.veilleusesdesources@gmail.com
