Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par Veilleuses de Sources, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Dénomination : Veilleuses de Sources
Siège social : 100H Cours Lafayette – 69003 Lyon
Numéro RNA : en cours
Numéro SIREN/SIRET : en cours
Adresse mail : contact.veilleusesdesources@gmail.com
Veilleuses de Sources œuvre en faveur de l'accès durable à l'eau, de l'autonomie des femmes et du développement des communautés villageoises, notamment dans les domaines de l'alimentation, de la santé, de l'éducation et de l'environnement.
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par Morgane Hanechi, présidente fondatrice de l'association Veilleuses de Sources.
3. Conception et réalisation du site
Conception et développement : Lélia Saint-Joannet, Silvio D’adderio, Mehdi Feknous
Maintenance technique : Silvio D’adderio
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site internet : vercel.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et documents, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sous réserve des droits détenus par des tiers, ces éléments appartiennent à Veilleuses de Sources ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion des contenus protégés est soumise à l'autorisation préalable des titulaires des droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la législation.
Protection du nom et de l'identité visuelle
La dénomination « Veilleuses de Sources et VDS» et son identité visuelle ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), au titre de la protection des marques.
Ce dépôt s'inscrit dans la volonté de l'association de préserver son identité, de garantir la cohérence de sa communication et de protéger les signes distinctifs associés à ses activités.
La reproduction ou l'utilisation de ces éléments par des tiers demeure soumise aux droits de propriété intellectuelle applicables, dans les limites de la protection conférée par le dépôt et, le cas échéant, par l'enregistrement de la marque.
Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à l'association par l'intermédiaire de ses coordonnées officielles.
6. Protection des données personnelles
Veilleuses de Sources accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles communiquées par les utilisateurs de son site.
Les informations recueillies au moyen des formulaires sont destinées à assurer le traitement des demandes de contact, des propositions de bénévolat et des promesses de dons.
Ces données sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions françaises applicables.
Les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires des informations ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
7. Cookies et traceurs
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Leur utilisation, les données éventuellement recueillies et les modalités de consentement sont précisées dans la rubrique « Gestion des cookies », accessible depuis le pied de page du site.
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8. Promesses de dons et mécénat
Le site permet aux personnes physiques et morales d'exprimer une intention de soutien financier en faveur de Veilleuses de Sources.
Les formulaires de promesse de don ont exclusivement pour objet de recueillir ces intentions et de permettre à l'association de reprendre contact avec les personnes concernées.
À ce stade, les promesses de dons constituent des intentions de soutien, sans engagement de versement ni prélèvement. Aucun paiement ni prélèvement n'est réalisé par l'intermédiaire du site.
Veilleuses de Sources prépare actuellement les modalités de réception des dons ainsi que les démarches relatives à la reconnaissance de son éligibilité au régime fiscal du mécénat.
Les modalités de contribution et les éventuels avantages fiscaux seront précisés ultérieurement, conformément aux dispositions légales applicables.
9. Responsabilité éditoriale
Veilleuses de Sources veille à la qualité, à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur son site. Les contenus présentent les missions, les engagements et les perspectives d'action de l'association. Ils peuvent évoluer en fonction de l'avancement de ses projets et de son développement.
Les informations statistiques et scientifiques sont accompagnées, lorsque leur nature le justifie, de références permettant d'en identifier les sources.
L'association s'efforce d'assurer l'accessibilité et la continuité du site, sous réserve des opérations de maintenance, des contraintes techniques et des événements indépendants de sa volonté.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut proposer des liens vers des ressources ou plateformes externes, notamment celles de partenaires institutionnels ou associatifs.
Toute utilisation du nom, du logo ou de l’identité visuelle de Veilleuses de Sources, ainsi que toute présentation de l’association sur un site tiers laissant supposer un partenariat, un soutien ou une affiliation, requiert l’autorisation préalable et écrite de sa Présidente.
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à contact.veilleusesdesources@gmail.com, en précisant l’identité du demandeur, l’objet de la sollicitation, le support de diffusion envisagé et les modalités d’utilisation des éléments concernés.
Chaque site tiers demeure soumis à ses propres conditions générales d’utilisation et à sa politique de confidentialité. Son éditeur assume l’entière responsabilité des contenus publiés, des informations diffusées et des traitements de données personnelles qu’il réalise, conformément à la législation applicable.
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11. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Les dispositions relatives à son utilisation s'appliquent dans le respect des règles impératives de protection des utilisateurs et des personnes concernées.
12. Contact
Pour toute question relative au site, à ses contenus ou aux présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter : l’Association Veilleuses de Sources contact.veilleusesdesources@gmail.com
